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Registre de suivi des déchets  - R.DECHET

Registre de suivi des déchets - R.DECHET

  • R.DECHET
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  • De 1 à 2 : 36 € HT
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Registre de suivi des déchets (registre chronologique des déchets sortants)

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Le registre de suivi des déchets  R.DECHET  est remplacé par le registre chronologique des déchets sortants conforme aux exigences de l'arrêté du 29 février 2012 (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2012) qui rend obligatoire la tenue d'un registre spécifique à compter du 1er octobre 2012.


















 



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"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers

"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"

Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"

Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"

Communes de moins de 2000 habitants
 
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"

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