Arrêté du 18 mai 2009 relatif aux transports en commun de personnes (extraits)
« Art. 60 ter. ― Liste des passagers à bord de l'autocar.
« Par mesure de sécurité, tout autocar effectuant un transport en commun de personnes dans le cadre d'un service occasionnel collectif de transports publics routiers de personnes ou d'un service privé de transport routier de personnes doit avoir à son bord la liste nominative des passagers, établie et communiquée au transporteur par l'organisateur du service, qui doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
« De forme libre, cette liste doit comporter le nom et le prénom de chaque passager et, dans le cadre d'un transport en commun d'enfants, les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chaque enfant transporté.
« La liste doit indiquer également la date et les caractéristiques générales du transport ainsi que les coordonnées téléphoniques de l'organisateur.
« Elle doit être remise au représentant de l'organisateur du service à bord de l'autocar ou, en son absence, au conducteur et complétée du numéro d'immatriculation de l'autocar.

Renseignements techniques:
Référence: LIST-CAR
Format : A4
Contenance: 25 duplicatas autocopiants (Une feuille est destinée à l'accompagnant , dans l'autocar et une feuille est destinée à l'organisateur)
GENCOD : 9782910833572  

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