Le livret d'entretien de porte automatique de garage "LE-PA" est  conforme aux exigences de l'arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l’entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d’habitation.
Toute installation de porte automatique de garage postérieure à novembre 1992  dans les bâtiments et groupes de bâtiments d'habitation doit satisfaire aux prescriptions de l'arrêté.
L'arrêté intéresse les habitations collectives ( copropriétés, HLM,...) ainsi que les maisons individuelles.


Caractéristiques
Référence : LE-PA      
GENCOD Librairie: 9782910833411
Format: A5
Contenance: 10 triplicatas autocopiants numérotés.
Reliure par agrafage avec protection par toile adhésive.
Couverture avec rabat pour remplissage au crayon à bille.




Question souvent posée
"Est-ce que le livret d'entretien est obligatoire lorsque la porte est installée dans une maison individuelle ?"

Réponse:
Le texte législatif de 1990 précise: " ... toute installation nouvelle de porte automatique de garage dans les bâtiments et groupes de bâtiments d'habitation doit satisfaire aux prescriptions  suivantes......( voir le texte de l'arrêté du 12 novembre 1990 ci-dessous)
Si on en juge par la définition d'un bâtiment d'habitation (https://www.cticm.eu/IMG/pdf/Rsi_%20batiments_habitation.pdf ), une maison individuelle est un bâtiment d'habitation.
Le texte législatif n'est pas limité aux seuls bâtiments d'habitation collectifs.

Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l’entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d’habitation (extraits) 
Article 1  
 L’entretien dont il est question à l’article R. 125-5 du code de la construction et de l’habitation comprend :  - les visites d’entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques, électriques, électroniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité ;   - le contrôle de l’état de l’efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité ;  - la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires à un bon fonctionnement ;   la réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes de sécurité hors d’usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (barres palpeuses, cellules photo-électriques, limiteurs de couple mécaniques ou électro-mécaniques, câbles, systèmes empêchant la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur ...) ;  - la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d’usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (galets, axes, goupilles, signalisation, organes de l’armoire de manoeuvre ...) ;  - la fourniture du livret d’entretien. L’entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutifs à des actes de vandalisme.
   Article 2  L’entretien porte sur les éléments suivants : - le tablier ; - les éléments de guidage (rails, galets...) ; - les articulations (charnières, pivots...) ;  - les fixations ; - les éléments de transmission du mouvement ;  - les moto-réducteurs, pompes ou compresseurs ; - les chaînes, câbles, courroies ; - les fins de courses ; - les organes de commande ; - les organes de sécurité des personnes ; - le limiteur d’effort ; - l’armoire de commande ; - l’équilibrage (contrepoids, ressorts) ; - le débrayage manuel ; - la signalisation (visualisation et marquage au sol) ; - la propreté de l’ensemble de l’équipement.

   Article 3  L’entretien défini aux articles précédents est exécuté au cours de visites périodiques à raison de deux visites par an.
   Article 4 La visite semestrielle comprend systématiquement : - la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité des personnes (lames palpeuses, pressostats, cellules photo-électriques, etc.) ; - la vérification du bon fonctionnement du débrayage manuel ; - la vérification du bon fonctionnement du limiteur d’effort ; - la vérification des articulations (charnières, pivots...) ; - la vérification des cycles de fonctionnement dans les zones d’accostage ; - la vérification du bon fonctionnement et de l’état de la signalisation (feux orange clignotants, éclairage et matérialisation au sol de l’aire dangereuse de mouvement) ;   de la signalisation (feux orange clignotants, éclairage et matérialisation au sol de l’aire dangereuse de mouvement) ; - la vérification des éléments de transmission du mouvement (bras articulés, câbles, chaînes, courroies...) ; - la lubrification et les réglages nécessaires au bon fonctionnement ; - la vérification de l’opérateur (moto réducteur électrique, opérateur électro-hydraulique...) ; - un examen général du fonctionnement de la porte
   Article 5  A raison d’une visite sur deux il convient de rajouter aux prescriptions définies à l’article 4 : - la vérification du verrouillage de la porte ; - la vérification des éléments de guidage (rails, galets...) ; - la vérification des organes de commande et télécommande ; - la vérification des systèmes d’équilibrage (contrepoids, ressorts...) ; - la vérification de l’armoire de commande et de ses composants ; - la vérification de la fixation de la porte ; - la vérification du fonctionnement du système empêchant la chute du tablier ;   - la vérification de l’état des peintures et de la corrosion.
    Article 6   Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers et dépannages) seront consignées dans le livret d’entretien. Il y sera indiqué la nature de l’intervention, la date, l’heure et le nom de la personne qui est intervenue.       



Quelques unes des entreprises utilisatrices du livret d'entretien pour portes automatiques de garage:
- Anjou Serrurerie à Brain sur Authon
- MJM electronique à Bailly Romainvilliers
- ABS Fermetures à La Garde
- Europrotect IDF à Fréneuse
- Sauv Gard à Vence
- Gordello à Talange
- Cofasud à Sallies Pont
- Mantech à Menucourt
- SESAME à Bilwisheim
- Pass Fermeture à Fournes
- Europe Services Groupe à Viry Chatillon
- Ets Lobel à Valenciennes
- Cameba à Chamigny
- Entreprise Volt à Villeneuve d'Ornon
- 3A Ascenseur à Villeneuve Loubet
- Sovides à Pontault Combault
- SGA Ascenseurs à Bethancourt en Valois
- Ozenfant à Reims
- Paturel à Heyrieux
- Ets Ladeira à Ozoir la Ferrière
- Automatismes Corses à Borgo
- Rebillon à Senlis
- ADO Clôture à Hermes
- SERPE Protection à Paris
- ASC à Capens
- ADI Electricité à St Christophe Vallon
- ATH à Bouxviller
- Automatismes 86-37 à Naintré
- Viaud à Coueron ...
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Autres appellations du "Livret d'entretien de porte automatique de garage":
- carnet d'entretien pour porte de garage  et portail automatique
- cahier d'entretien pour porte et portail automatique
- registre de maintenance de porte automatique de garage
- registre de contrôle des portes automatiques
- registre de visite d'entretien des portes automatiques de garage
- enregistrement des visites d'entretien et de contrôle des portes automatique
- fiches de suivi des portes automatiques de garage
- fiches d'intervention sur portes automatiques de garage


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