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 Conforme aux exigences du Code du travail


Caractéristiques techniques
       Format A4 
       44 pages 
       GENCOD : 9782910833275


Contenu du registre du personnel R.PERS
         nom et prénom,
         nationalité,
         date de naissance,
             sexe,
             emploi,
             qualification,

             dates d’entrée et de sortie de l’établissement.

         Par ailleurs, si le salarié est embauché comme « apprenti », en « contrat à durée déterminée », comme « travailleur à temps partiel », comme « travailleur temporaire » ou encore « mis à disposition par un groupement d’employeurs », la précision correspondant à cette situation.
Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique d’embauchage et de façon indélébile.
 

Quelles sanctions en cas d’infraction?
En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté. Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique : l’employeur aura à s’acquitter d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 €.


Présentation VIDEO (GLRD Création)
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