Le livre registre comptable des stupéfiants R.STUP est conforme aux exigences du Code de la Santé Publique ( art. R 5132-36, modifié par le décret n° 2007-157 du 5 février 2007).
Le décret du 5 février 2007 n'impose pas le visa du registre des stupéfiants par le maire ou le commissaire de police.
Le registre comptable des stupéfiants ... est conservé dix ans à compter de sa dernière mention, pour être présenté à toute réquisition des autorités de contrôle.
Renseignements techniques
Référence: R-STUP
GENCOD Librairie : 9782910833244
Editeur: GUILLARD
Date d'édition: 2014
Format : A4
Nombre de pages : 76 en 4 parties:
- 58 pages : balances journalières des entrées-sorties de médicaments classés "Stupéfiants".
- 10 pages : balances mensuelles des entrées-sorties et inventaires annuels de médicaments classés "Stupéfiants".
- 2 pages : balances journalières des entrées-sorties des substances classées "Stupéfiants".
- 4 pages : réservées aux produits périmés et aux produits apportés par des clients ou médecins.
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Autres dénomination du registre comptable des stupéfiants
- cahier de suivi des stupefiants
- formulaire de contrôle des stupéfiants dans les pharmacies
- comptabilisation des entrées et sorties de stupéfiants en pharmacie
- registre de traçabilité des stupéfiants
R G P D :
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"
Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
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Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard