Pour feuilleter le document ... cliquez ici ![]()
Le registre de vérification spéciale de navire R.NAV  est conforme à l'annexe 240-A.4 de l'arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987   relatif à la sécurité des navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres à usage personnel et de formation..
 Le registre de vérification spéciale  intéresse tout propriétaire de navire ( qu'il soit une personne physique ou morale) quelle que soit l'activité ( activité de formation ou activité de location) et quelle que soit le type d'armement ( armement basique, armement côtier, armement hauturier).
 
 
 Caractéristiques
 Format A4
 12 pages
 GENCOD : 9782910833497  
 
 Les points de contrôle 
 Le registre de vérification spéciale de navire R.NAV permet l'enregistrement des vérifications et  des actions concernant  les 9 points de contrôle définis dans l'annexe 240-A.4 (modification du 05 juillet 2012 parue au JO du 14 juillet 2012), à savoir :
     - coque et construction
 ( inspection visuelle extérieure coque et pont, inspection visuelle intérieure structure, intégrité liaison coque:pont, état des daviers de mouillage,état des  bittes d'amarrage, lisibilité de la plaque signalétique ...)
     - matériel d'armenent et de sécurité
 (état des brassières ou combinaisons, essai des moyens de remontée à bord, essai du coupe-circuit de propulsion, état du dispositif d'assèchement, validité des 3 feux à main, état du miroir de signalisation ...)
     - gouvernail
 (absence de points durs, absence de jeu excessif ...)
     - propulsion
 (niveaux des fluides, tension et usure courroie, état hélices et tuyères ....)
     - mouillage
 (fixation navire/ligne, étalingure, essai guideau ...)
     - feux de signalisation
 (essai des feux de route et de mouillage ...)
     - assèchement
 (essai d'alarme de montée d'eau, auto-amorçage rapide des pompes, débit du refoulement ...)
     - gréements dormants
 ( état et fixation des lignes de vie, état chandeliers balcons garde-corps,état et tension haubanage,fixation emplacement radeau de survie ...)
     - gaz et électricité
 ( état réservoir gaz, péremption flexibles gaz, fixation des batteries électriques, protection contre les surintensité ...)
  
 
 Autres appellations du registre de vérification spéciale de navire:
 - registre de sécurité pour  navire
 - cahier de vérification pour navire de plaisance
 - livret de contrôle de sécurité des bateaux de plaisance
 - registre pour navire conforme à l'annexe 240-A.4
 - carnet de sécurité des navires de plaisance
 - registre de navire de formation et de location
 - registre pour armement basique côtier ou hauturier
.png)
 R G P D : 
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats 
"Livre"   et  "PDF Interactif"
Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
 "RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
 
 
Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
Du nouveau pour vous aider à
"mettre en place" votre RGPD:
le RGPD-Box

 Plus d'infos sur RGPD Box
 
Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard