Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
avec triplicatas autocopiants (référence R-SST-20TRI)
permet de satisfaire  aux exigences :
    - du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 )
    - de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C)
    - du Code du travail.

Renseignements techniques:
Référence: R.SST.20TRI
Format : A4
Contenance: 20 triplicatas autocopiants
GENCOD : 9782910833510 

Extraits du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
(modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012)
relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la médecine professionnelle et préventive
dans la fonction publique territoriale

  Article 3-1    Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d'une fonction d'inspection mentionnés à l'article 5 et du comité mentionné à l'article 37.



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GLRD Création


Autres appellations du registre de santé et sécurité au travail: ou mots clés:
  registre des observations de sécurité, registre des observations et suggestions de santé des agents territoriaux,  registre des suggestions de sécurité,  cahier d'enregistrement des observations et suggestions  sur les conditions de travail , carnet d'observations de sécurité au travail
- registre d'hygiène et sécurité du travail , registre unique de santé et sécurité de la fonction publique, registre conforme au décret du 3 février 2012
- document obligatoire dans tout service de la fonction publique territoriale, exemple de  registre de santé et sécurité au travail, registre pour assistant de prévention, registre pour consiller de prévention,
registre de santé et sécurité pour EPLE
-sante et securite au travail :  l'aspect immobilier ,l'environnement extérieur, la propreté et l'hygiène, le bruit, les charges physiques et les postures, le travail sur écran, les machines et les outils, les produits, les émissions ou déchets, les interventions d'entreprises extérieures, la formation aux gestes de premier secours , l sécurité incendie et les explosions, le tabagisme et le vapotage,
- les observations et suggestions à faire remonter au CHS-CT
- modèle de registre de santé et sécurité au travail , livre d'enregistrement des observations de sécurité , registre  obligatoire dans un établissement de la fonction publique,  registre obligatoire dans une mairie, registre pour ACMO ou assistant de prévention de la fonction publique

MOTS  CLES pour SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
registre, carnet, fiche technique, cahier de notes, document d'enregistrement, fiche d'intervention,  Article L.4612-2, code du travail, environnement extérieur, aspect immobilier, propreté et hygiène, sécurité électrique, sécurité gaz, éclairage, bruit, environnement intérieur, espace de travail, charges physiques, postures de travail, travail sur écran, tabagisme,  machines et outils, projections, déchets, produits, émissions, intervention d’entreprises extérieures, sécurité incendie, explosions, formation à l’hygiène et sécurité, formation au poste de travail, gestes de premiers secours, problème observé, observation d’événement, incident, accident, amélioration des conditions de travail, suggestion de sécurité, personnels et usagers, insuffisance d’éclairage, propreté des locaux et bureaux, circulations intérieures, escaliers, dégagements , parkings, déplacement des personnes à mobilité réduite, PMR, signalisation des dangers, audition des sonneries, alarme, état général du bâtiment, toit, sols, fermetures, sanitaires, cafétaria, nettoyage général, disjonctions, risques d’électrocution, vétusté des installations électriques, prises de courant, interrupteurs, fils dénudés, absence de prise de terre, électricité statique, chaussures de sécurité,  travaux extérieurs, excès ou insuffisance d’éclairage naturel, scintillement des luminaires,  équipement en lampes de bureau, réception du public, ambiances thermiques, aérations, température en été, en hiver, humidité de l’air, sécheresse, renouvellement de l’air, courants d’air, cadre de vie, fonctionnalité des locaux ou des procédures, port de charges lourdes ou fréquentes, gestes et postures, gène ou douleur, reflets, éblouissements, fatigue visuelle, équipement ergonomique,