Signaux Information
Signal SITE SOUS VIDEOPROTECTION en PVC avec dos autocollant
- SSVP-dac
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 13 € HT
- De 2 à 4 : 10 € HT
- De 5 à 50 : 8,70 € HT
- De 51 à 999 : 8 € HT
IMPORTANT
La présence d'une caméra de video surveillance( video protection) implique une information du public.
Le panneau de signalisation d'un site sous vidéoprotection est conforme aux exigences du code de la sécurité intérieure ( article L223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 255-1 ).
Un emplacement est réservé pour indiquer où il est possible de faire valoir son droit d'accès aux images.
Autres dénominations :
- panneau obligatoire video protection
- panneau d'information du public de camera
- panneau obligatoire en magasin avec camera de video surveillance
- affichage obligatoire d'information du public.
- affichage légal vidéosurveillance ou vidéoprotection
- affichage préfectoral vidéoprotection
- autocollant residence sous surveillance
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R G P D :
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"
Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés
Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
Du nouveau pour vous aider à
"mettre en place" votre RGPD:
le RGPD-Box
Plus d'infos sur RGPD Box
Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard