Signaux Interdiction
Signal d'interdiction de travaux sur INSTALLATION CONTENANT DES GAZ A EFFET DE SERRE sans attestation de capacité
- INT-TRAVAUX-CFC
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 12 € HT
- De 2 à 9 : 7,60 € HT
- De 10 à 24 : 7,20 € HT
- De 25 à 99 : 6,4 € HT
Les CFC, HCFC et HFC sont des gaz à effet de serre.
Les travaux d'entretien des installations contenant des gaz à effet de serre ne peuvent être confiés qu'à des opérateurs parfaitement formés et informés des dangers pour l'environnement ainsi que pour eux-mêmes.
Le nom et l'attestation de capacité de l'intervenant doivent être précisés dans la fiche d'intervention accompagnant tous travaux sur équipement contenant des CFC, HCFC et HFC.
Un panneau affiché de façon très visible sur l'nstallation rappelle que dans une :
" installation contenant des gaz à effet de serre ...
les travaux d'entretien sont interdits à toute personne non autorisée "
Autres documents concernant les travaux réalisés sur des installations contenant des gaz à effet de serre
- Fiches d'intervention sur équipement contenant des CFC, HCFC et HFC
- Registre d'intervention sur équipement contenant des CFC, HCFC et HFC
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R G P D :
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"
Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés
Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
Du nouveau pour vous aider à
"mettre en place" votre RGPD:
le RGPD-Box
Plus d'infos sur RGPD Box
Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard