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Renseignements techniques
Référence: R-PHYTO
GENCOD Librairie : 9782910833657
Editeur: GUILLARD
Date d'édition: décembre 2014
Format : A4
Nombre de pages : 32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Renseignements réglementaires
Le règlement CE n° 1107/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 précise , au chapitre VII, article 67 relatif à la tenue des registres :
"... Les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques tiennent, pendant trois ans au moins, des registres des produits phytopharmaceutiques qu'ils utilisent, contenant le nom du produit phytopharmaceutique, le moment de l'utilisation, la dose utilisée, la zone et la culture où le produit phytopharmaceutique a été utilisé.... "
La tenue de registres d'utilisation des produits phytophamaceutiques a été étendue , en juin 2011, aux zones non agricoles (ZNA).
Qui sont les utilisateurs du registre R-PHYTO?
Le registre d'utilisation des produits phytophamaceutiques R-PHYTO est conçu spécifiquement pour les Responsables Espaces Verts Environnement des Mairies et Collectivités .
Pour visionner en VIDEO (Création GLRD) cliquer sur l'image
Autres appellations du registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques R-PHYTO:
- registre des produits phytosanitaires en zone non agricole.
- registre des pesticides en ZNA
- registre phytosanitaire en ZNA
- registre d'application de la réglementation sur les pesticides
- contrôle d'épandage de pesticides dans les espaces accessibles au public
- registre pour espaces verts traités aux PPP
- registre de suivi des en espaces publics municipaux
- registre phytopharmaceutique en zone non agricole (ZNA)
- registre phytosanitaire communal
- registre GUILLARD R-PHYTO
- registre d'utilisation des pesticides en espaces publics
- registre d'épandage de pesticidse en espaces verts
- carnet de suivi de l'utilisation des pesticides
- document d'enregistrement des produits phytosanitaires ( pharmaceutiques)
- bordereau de suivi des produits pesticides
R G P D :
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"
Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
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Du nouveau pour vous aider à
"mettre en place" votre RGPD:
le RGPD-Box
Plus d'infos sur RGPD Box
Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard