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Rappel de l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation  du droit du travail .

Titre 1er - Simplification des obligations du Code du Travail concernant les obligations en matière d’affichage  :
.......
dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les mentionnées à l'article L.1132-1 sont informées
par tout moyen du texte des articles 225-1, 225-1-1, 225-2, 225-3, 225-3-1, 225-4, 225-33 et 225-33-2 du Code Pénal



Le flipbook " Lutte contre les discriminations - code du travail " a été réalisé par GUILLARD-Publications au moyen du système Création de flipbook de Fleep'it 


Affichette "Informations réglementaires"
Pour informer les salariés de l'établissement où ils peuvent consulter librement les informations réglementaires présentées sous forme de FLIKBOOK.





Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE