Rappel de l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014
portant simplification et adaptation du droit du travail .
Titre 1er - Simplification des obligations du Code du Travail concernant les obligations en matière d’affichage :
.......
dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1132-1 sont informées
par tout moyen
du texte des articles 225-1, 225-1-1, 225-2, 225-3, 225-3-1, 225-4, 225-33 et 225-33-2 du
Le flipbook " Lutte contre le harcèlement" a été réalisé par GUILLARD-Publications au moyen de la technique Fleep'it F
Affichette "Informations réglementaires"
Pour informer les salariés de l'établissement où ils peuvent consulter librement les informations réglementaires présentées sous forme de FLIKBOOK.
leep'it
R G P D :
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"
Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
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Du nouveau pour vous aider à
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Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard