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FLIPBOOK gratuit - Affichette d'information de liens - INFO-REGL
- INFO-REGL
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 9 : 5 € HT
- De 10 à 99 : 3,50 € HT
L'ordonnance en date du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail (ordonnance n° 2014-699) prévoit dans son titre 1er que,
dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1132-1 sont informées par tout moyen du texte des articles 225-1, 225-1-1, 225-2, 225-3, 225-3-1, 225-4, 225-33 et 225-33-2 du Code Pénal .
L'affichette INFO-REGL permet de répondre à cette exigence réglementaire.
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R G P D :
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"
Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés
Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
Du nouveau pour vous aider à
"mettre en place" votre RGPD:
le RGPD-Box
Plus d'infos sur RGPD Box
Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard