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ERP et ERT   AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL  - AFF.INFOREG

ERP et ERT AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL - AFF.INFOREG

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  • De 1 à 1 : 20 € HT
  • De 2 à 9 : 15 € HT
  • De 10 à 100 : 12 € HT




Panneau d'affichage des INFORMATIONS REGLEMENTAIRES en ERP et ERT

Pour être conforme au CODE du TRAVAIL en matière d’information réglementaire des salariés ( appelé souvent AFFICHAGE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE) le chef d'entreprise est tenu d'afficher :
- les lieux de consultation des différentes informations réglementaires ( conventions collectives, document unique d’évaluation des risques, lutte contre la discrimination, lutte contre le harcèlement sexuel et moral, égalité professionnelle femme-homme, égalité de rémunération femme-homme…),  les horaires de travail et repos hebdomadaires , l’ordre des départs en congé, les consignes de sécurité (accident, incendie, évacuation),
les numéros de téléphone d’urgence…

Format A3, le panneau est en PVC avec dos autocollant



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 R G P D : 
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats 
"Livre"   et  "PDF Interactif"

Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers

"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"

Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"

Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"

Communes de moins de 2000 habitants
 
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"

Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
 



 

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REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.

Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés

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DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures

 

 

Du nouveau pour vous aider à
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le RGPD-Box
RGPD Box : Registre RGPD Pré-Rempli.
 Plus d'infos sur RGPD Box

 

 


 

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