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CODE DU TRAVAIL - AFFICHAGE OBLIGATOIRE - AFF.REG1+2

CODE DU TRAVAIL - AFFICHAGE OBLIGATOIRE - AFF.REG1+2

  • AFF.REG1+2
  • Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
  • De 1 à 1 : 20 le lot € HT
  • De 2 à 9 : 15 le lot € HT
  • De 10 à 100 : 12 le lot € HT




AFFICHAGE REGLEMENTAIRE Lot de 2 affiches de format A4


De format A4, avec dos autocollant, les 2 affiches AFF.REG1 et AFF.REG2 reprennent l'ensemble des exigences du Code du Travail en matière d'information réglementaire des salariés.
De plus AFF.REG1 et AFF.REG2 tiennent compte des possibilités offertes par l'ordonnance du 28 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
La présentation en 2  séparés permet  un affichage "souple" et "adaptable"   :
- soit côte à côte , en affichage horizontal
- soit  l'un au dessus de l'autre , en affichage vertical
- soit séparément , en affichage à deux emplacements différents

Pour être conforme au CODE du TRAVAIL en matière d’information réglementaire des salariés ( appelé souvent AFFICHAGE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE) le chef d'entreprise est tenu d'afficher :
- les lieux de consultation des différentes informations réglementaires ( conventions collectives, document unique d’évaluation des risques, lutte contre la discrimination, lutte contre le harcèlement sexuel et moral, égalité professionnelle femme-homme, égalité de rémunération femme-homme…),  les horaires de travail et repos hebdomadaires , l’ordre des départs en congé, les consignes de sécurité (accident, incendie, évacuation), les numéros de téléphone d’urgence…

Pour être conforme au CODE du TRAVAIL en matière d’information réglementaire des salariés ( appelé souvent AFFICHAGE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE) le chef d'entreprise est tenu d'afficher :
- les lieux de consultation des différentes informations réglementaires ( conventions collectives, document unique d’évaluation des risques, lutte contre la discrimination, lutte contre le harcèlement sexuel et moral, égalité professionnelle femme-homme, égalité de rémunération femme-homme…),  les horaires de travail et repos hebdomadaires , l’ordre des départs en congé, les consignes de sécurité (accident, incendie, évacuation), les numéros de téléphone d’urgence…

 

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les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats 
"Livre"   et  "PDF Interactif"

Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers

"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"

Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"

Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"

Communes de moins de 2000 habitants
 
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"

Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
 



 

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