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HFC15497.02 reprend en un seul document le CERFA n° 15497*02 (Fiche d'intervention  / bordereau de suivi des déchets dangereux frigorigènes) et le CERFA n°52064#02 (notice explicative du CERFA n° 15497*02)

Caractéristiques
Format A4
20 triplicatas autocopiants,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833787

Vue de la fiche d'intervention/bordereau de suivi



            TIRE A PART  ...
            AVEC REPIQUAGE
            du nom
            et de l'attestation de capacité de l'opérateur :
            ..... sur devis ( appeler le 01 47 51 64 76)



IMPORTANT
La fiche d'intervention modèle CERFA 15497 est obligatoire ( la fiche modèle cerfa 15497*02 remplace la fiche modèle cerfa 15497*01)
- Le responsable de l'équipement frigorigène (le détenteur de l'équipement) doit conserver la fiche d'intervention au moins 5 ans.
- L'entreprise qui a effectué la manipulation du fluide frigorigène (l'opérateur) doit également conserver un exemplaire de la fiche d'intervention pendant 5 ans.


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... HFC15498 - Carnet de 20 triplicatas autocopiants, format A4
      


Etiquettes à apposer sur tout équipement après manipulation de fluides frigorigènes :
... 1 - HFC.1RE :  "Marque de contrôle d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)

        
 
... 2 - HFC.2NE : " Marque de défaut d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)

         

Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre (HCFC, HFC/CFC)