LES REGISTRES D'ACCESSIBILITE ET DE SECURITE PRESENTES PAR METIER OU ACTIVITE
COPROPRIETE et HLM
COPROPRIETE
HLM
Les registres et documents techniques et de sécurité pour immeuble d'habitation intéressent tous les syndics, syndics bénévoles , conseillers syndicaux et gérants d'office HLM
1 - Les registres et documents techniques pour Immeuble d'habitation
Protection des données personnelles
Le RGPD (règlement général de protection des données personnelles) entre en vigueur le 25 mai 2018
- Registre de traitement des données personnelles
Accessibilité aux personnes handicapées
. Registre d'accessibilité aux personnes handicapées
Entretien et sécurité incendie d'immeuble d'habitation
. Carnet d'entretien-registre de sécurité d'immeuble d'habitation
Evaluation des risques des gardiens et concierges
. Document unique d'évaluation des risques pour immeuble d'habitation
Piscine privative de copropriété et HLM
. Registre de sécurité des piscines privative à usage collectif
. Carnet sanitaire des eaux de piscine
Gestion sanitaire des Eaux
. Carnet sanitaire des Eaux et eaux chaudes sanitaires
. Carnet sanitaire des eaux de pluie de récupération
Ascenseurs
. Carnet d'entretien pour ascenseur
Portes automatiques de garage
. Livret d'entretien pour porte automatique
Laverie collective
. Registre de sécurité des machines à laver en libre service en copropriété ou HLM
2 - L'affichage de sécurité en immeuble d'habitation
Hall d'entrée de l'immeuble
. Panneau de consignes de sécurité pour immeuble d'habitation
Ascenseur
Sur la porte d'ascenseur du hall d'entrée
- Signal "Ne pas utiliser l'ascenseur en cas d'incendie ou d'événement grave"
Cabine d'ascenseur
- Signal "Ne pas utiliser l'ascenseur en cas d'incendie ou d'événement grave"
Porte de machinerie d'ascenseur
- Signal "Machinerie d'ascenseur"
Chaufferie
Sur la porte d'accès au local chaufferie
- Signal " Chaufferie GAZ"
- Signal " Chaufferie Fioul"
Près des sectionnements
- Signal " Coupure d'urgence ELECTRICITE"
- Signal " Coupure d'urgence GAZ"
Local vide-ordures
Sur porte d'accès
- Signal "Local vide-ordures"
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R G P D :
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"
Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés
Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
Du nouveau pour vous aider à
"mettre en place" votre RGPD:
le RGPD-Box
Plus d'infos sur RGPD Box
Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard