Le carnet d'entretien - registre de sécurité CE-HAB permet aux syndics professionnels, aux syndics bénévoles de copropriété et aux gestionnaires de HLM de répondre aux exigences. du décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien d'immeuble . de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
A - " Format LIVRE"
Renseignements techniques
Référence: CE-HAB
GENCOD Librairie : 9782910833121
Editeur: GUILLARD
Format : A4 ,
Nombre de pages : 36
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
B - "Format PDF Interactif"
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C - Affichage de sécurité spécifique "Copropriétés-HLM"
Détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021943918&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023398099&dateTexte=&categorieLien=id
Extrait du décret du 10 janvier 2011
Art.R. 129-12.-Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective,est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé.
Très important
« … il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation pour des raisons de sécurité. Ceci évite que les occupants sortent de chez eux pour aller dans les parties communes d'où proviendraient les fumées. … " http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Logement/Protection-et-securite-de-l-habitat/Protection-des-occupants-d-immeuble-d-habitation/Equipements-particuliers/Installation-de-detecteur-de-fumee#sp-chapitre-declaration-a-lassureur-de-linstallation-du-detecteur
Qui utilise le Carnet d'entretien pour immeuble d'habitation CE-HAB?
De grands gestionnaires de biens immobiliers et des petites copropriétés gérées par des syndics bénévoles utilisent le Carnet d'entretien pour immeuble d'habitation CE-HAB, parmi lesquels:
Les Nouveaux Constructeurs à Boulogne-Billancourt
La communauté de communes de Dinan
CARAC à Neuilly-sur-seine
Semaba à Bagneux
L'Echo des concierges à Paris
SA du HAINAU à Valenciennes
La copropriété la Cerisaie à Meudon
La copropriété Clérissy 2 à Aix en Provence
ASL les Caraibes à Petit-Bourg en Martinique
Le Cabinet Lacadeux à Rouen
Emodis à Verneuil sur Seine
La copropriété Mermoz à Brétigny sur Orge ...
Les autres registres et documents du domaine de la sécurité incendie
Autres appellations du carnet d'entretien - registre de sécurité pour immeuble d'habitations et mots clés :
- carnet d'entretien syndic
- carnet d'entretien copropriété
- registre copropriété
- carnet d'entretien immeuble
- registre immeuble
- registre d'entretion immeuble syndic ou copropriété
- état et suivi au plan sanitaire de l'immeuble d'habitation
- carnet d'entretien des équipements de sécurité, extincteurs, détecteurs, colonne sèche, ventilation
- renseignements généraux concernant l'immeuble d'habitation: maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, coordinateur SSI, bureau de contrôle..
- bâtiment d'habitation et foyer-logement
- classement des bâtiments d'habitation,1ère famille, 2ème famille, 3ème famille A, 3ème famille B,4ème famille
- documents obligatoires dans une copropriété
- assemblée générale de copropriété: les obligations
- sauvegade des occupants d'un bâtiment d'habitation
- le plan de sécurité des immeubles d'habitations en copropriété ou HLM
- le suivi de l'entretien des ascenseurs et chaufferie collective en immeuble collectif ( copropriété, HLM, foyer-logement)
- L'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale AG des copropriétaires
- les obligations du conseil syndical de copropriété
Mots clés pour Carnet d’entretien pour bâtiment d’habitation
Statut de la copropriété des immeubles bâtis, bâtiments d’habitation, décret n° 2001-477, carnet d’entretien d’immeuble, sauvegarde des occupants, entretien des habitations, usage exclusif, personnes âgées, handicapés physiques autonomes, classement des bâtiments, 2ème famille, 3ème famille A, 3ème famille B, 4ème famille, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, BET, coordinateur SSI, gros-œuvre, sécurité et courant faible, courants forts, ventilation, menuiserie, ascenseurs, bureau de contrôle, loge de gardien, concierge, stationnement couvert, niveau au dessous, sapeurs-pompiers, niveau au dessus, garages extérieurs, emplacements extérieurs, chauffage collectif, chaufferie au fioul, chaufferie au gaz, sous-station de chauffage urbain, caves ou celliers, équipements de sécurité, détecteur d’incendie, détecteur de fumée, colonne sèche, sauvegarde des occupants, ago, age, désenfumage , ventilation, détection, porte coupe feu CF, ferme-portes, percements de murs, percements de planchers, décret du 31 janvier 1986, plan d’intervention des sapeurs pompiers, assurance IARD, extincteurs, éclairage de sécurité, technicien compétent, registre spécifique chaufferie, dégagements et issues, calorifugeage à base d’amiante, flocage, faux-plafond, état de conservation de l’amiante, dangerosité de l’amiante, bouches d’incendie, dispositif à fonctionnement automatique, dévidoirs des sapeurs pompiers, voies d’accès sapeurs pompiers, consigne de sécurité d’immeuble habitation, orifices de désenfumage, ravalement, réfection des toitures, mise aux normes des ascenseurs, échéancier du programme pluriannuel, AG des copropriétaires, président du conseil syndical, syndic de copropriété, remplacement des chaudières
R G P D :
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"
Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
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Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard