CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Cafés, bars, restaurants

Causes nationales : les affiches pour erp et ert

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Cafés, bars, restaurants - PROTECTION DES MINEURS

Références
AFF.V.sur.place
Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
De 1 à 2 : 14 € HT
De 3 à 9 : 9,60 € HT
De 10 à 99 : 8,40 € HT

.
Information de la clientèle
Affiche "VENTE ALCOOL en DEBIT DE BOISSONS"

Affiche obligatoire relative à la répression de l'ivresse publique et protection des mineurs dans les débits de boisons ( restaurant, bar, café, brasserie ...)

L'affiche "AFF.V.sur.place" est conforme à l'arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique.

Dimensions : 21 x 29,7 cm ( A4)
En PVC rigide
Dos autocollant pour pose rapide sur surface plane ( non granuleuse)

Affichage obligatoire dans les
cafés, bars et restaurants
relatif à l'information des salariés sur le lieu de
pour être conforme au Code du Travail
( cliquer sur l'image)

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R G P D :
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"

Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
_Cabinet_{Médical/Paramédical}
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"

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à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
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