Dimensions :  14,8 x 21 cm

En PVC rigide , avec dos autocollant


Affiche à apposer près des caisses enregistreuses

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Extraits de l'arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
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Art. 1er. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté . Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.

Art. 2. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2  (*) ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientè, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.
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Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est abrogé.
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(*) Le modèle présenté est conforme au modèle figurant en annexe 2 de l'arrêté du 27 janvier 2010