LES REGISTRES D'ACCESSIBILITE ET DE SECURITE PRESENTES PAR METIER OU ACTIVITE
FRIGORISTE
Les registres et documents qui intéressent le frigoriste dans son activité
" en clientèle "
Protection de l'environnement.
(documents conformes aux exigences de l'arrêté du 26 février 2016, paru au JO du 10 mars 2016)
. Fiches d'intervention/Bordereau de suivi de déchets dangereux pour HFC ,HCFC et PFC (modèle CERFA 15497*01)
- Fiches d'intervention/Bordereau de suivi de déchets dangereux pour HFC ,HCFC et PFC (modèle CERFA 15497*02)
. Contrat d'assemblage et de mise en service d'équipement préchargé en fluide frigorigène (modèle cerfa 15498*02).
. Vignette -marque de contrôle d'étanchéité . HFC-1RE ( obilgatoire à partir du 1er juillet 2016)
. Vignette -marque de défaut d'étanchéité . HFC-2NE (obligatoire à partir du 1er juillet 2016)
. Registre des interventions sur équipement contenant des HFC, HCFC ou PFC
. Panneau de consignes de sécurité spécifique pour installation contenant des HFC, HCFC ou PFC
. Permis de feu PERMIFEU
Les registres et documents qui intéressent le frigoriste
dans son établissement
Affichage obligatoire
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Protection de l'environnement
. Registre de vérifications des installations contenant des CFC, HCFC ou HFC
. Fiches d'intervention sur circuit de froid, climatisation, pompe à chaleur contenant des CFC, HCFC ou HFC
. Registre des déchets sortants
Sécurité des salariés
. Registre des dangers graves et imminents avec triplicatas
. Registre du droit d'alerte Santé Publique et Environnement
. Registre Hygiène et Sécurité
Sécurité Incendie et accessibilité
. Registre de sécurité incendie
. Permis de feu PERMIFEU
Accessibilité aux PMR en entreprise
. Registre de sécurité incendie
. Registre d'accessibilité aux personnes handicapées
. Permis de feu PERMIFEU
Evaluation des risques
. Document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité
Gestion du personnel
. Registre unique du personnel et des stagiaires
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R G P D :
les registres "pré-établis"
Conformes au règlement européen RGPD relatif au traitement des données personnelles et aux normes NS de la CNIL les registres RGPD "pré-établis" sont présentés aux formats
"Livre" et "PDF Interactif"
Pharmacies d'officine
"RGPD. NS 52 - Gestion de la pharmacie"
Opticiens-lunetiers
"RGPD. NS 54 - Gestion de l'activité"
Cabinet Médical/Paramédical
"RGPD. CNIL NS 50 - Gestion de l'activité"
Gestion du personnel
"RGPD. CNIL NS 46 (tous établissements)"
Administrateurs Judiciaires
"RGPD. NS 60 - Gestion de l'activité"
Communes de moins de 2000 habitants
"RGPD. NS 32 - Gestion de la population "
Laboratoire d'analyses médicales
"RGPD. NS 53 - Gestion de l'activité"
Clients-prospects
"RGPD. NS 48 - Gestion des fichiers"
REGLEMENT
à réception de facture par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM,
sauf pour les particuliers , et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés
Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé ... cliquez ici
DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
Du nouveau pour vous aider à
"mettre en place" votre RGPD:
le RGPD-Box
Plus d'infos sur RGPD Box
Tous les registres présentés sur le site www.guillard-publications.com sont créés et édités par Serge Guillard