Le contrat d'assemblage et de mise en service d'équipements préchargés contenant des fluides frigorigènes est conclu en application de l'article R. 543-84 du code de l'environnement.


Caractéristiques
Format A4
20 triplicatas autocopiants ,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833763


Vue du contrat d'assemblage




      Tiré à part avec repiquage
      des références de l'installateur ou du distributeur de l'équipement
      ... sur devis ( appeler le 01 47 51 64 76)



              Autres documents
              intéressant les installateurs
              et distributeurs
FORMULAIRE CERFA 15497 ET CERFA 15498
A- Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux
HFC15497.02 : carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés



VIGNETTES BLEUES ET ROUGES POUR EQUIPEMENT HFC
B- Etiquettes à apposer sur tout équipement après manipulation de fluides frigorigènes :
1 - HFC.1RE :  "Marque de contrôle d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)

 

2 - HFC.2NE : " Marque de défaut d'étanchéité" (planche de 24 étiquettes)

Plaque signalétique pour installation contenant des gaz à effet de serre (HCFC, HFC/CFC)